05 juillet 2007

Récupération et comptabilisation de la TVA sur les frais de déplacements et de réceptions

En général il faut distinguer deux cas très différents, qui se comptabilisent de manières très différentes:
- les frais de réception (invitation de clients)
- les frais de déplacement (restaurant personnel, frais kilométriques, hôtel, taxi ...)

1- Les frais de réception comprennent essentiellement les invitations de vos clients (restaurant, spectacles, meeting, séminaires ...)
Vous pouvez récupérer la TVA sur tous ces frais à conditions:
- la TVA soit mentionnée sur les factures
- le nom des clients et le nom de leur société soit indiqué au dos des factures

Conseils:
nous vous conseillons d'utiliser le compte 625700 pour tous vos frais de réception (inutile de créer des comptes distincts du type: 625701, 625702...



2- Les frais de déplacement (ou frais de missions) des salariés, du gérant, de l'exploitant, de l'indépendant comprennent:

- les frais de transport ( train, taxi ...) pour aller chez votre client : pas de TVA sur ces frais donc pas de récupération
- les frais de péage et parking : TVA à 19.6 récupérable sans problème (elle est indiquée sur les factures)
- les frais d'hôtel : TVA récupérable, elle est indiquée sur les factures d'hotel (les factures d'hôtel sont toujours compliquées, car il y a une part à 5.5 (hotellerie), un part à 19.6 (restauration), une part à 0 (taxe de séjour)
- les frais de restaurant personnel (pas de client invité), à priori pas de TVA déductible et normalement vous ne devez pas déduire plus de 11,40 Euros
- les frais kilométrique sont particuliers selon que vous utilisez votre voiture personnelle, un voiture de société, cf le message à ce propos.

Conseils:
Pour les frais de restaurant personnel: vous déduisez le total et vous ne déduisez pas la TVA. C'est plus sûr.
Par exemple, vous dépensez 14 Euros de restaurant le midi car vous êtes en mission, vous pouvez déduire les 14 Euros (dont 2,29 de TVA) mais sans déduire la TVA.


Note particulière: si vous invitez votre client, vous devez utiliser le compte de frais de récéption (625700) et non le compte frais de déplacement (625100).

Conseils:
nous vous conseillons d'utiliser le compte 625100 pour tous vos frais de déplacement. Vous pouvez aussi distinguer certains frais les uns des autres: 625101 hôtel, 625102 transport, 625103 restaurant personnel ... mais selon
nous cela ne présente pas beaucoup d'intérêt.



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Email de Rémy Marin : remy.marin@zefyr.net

5 commentaires:

  1. Bonjour,

    Concernant les notes de frais d'hotel, la TVA n'est pas récupérable, que se soit pour les salariés ou les dirigeants pour leur activité de l'exploitation

    Cdt

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  2. L'administration fiscale a un comportement flou sur ce sujet.
    L'Europe a plusieurs fois contredit l'administration.
    Donc pour les TPE il ne faut pas trop se poser de questions et déduire la TVA (hôtel et même restaurants)

    Le risque est ultra faible et il vaut le coup de le prendre sans aucun doute.

    Nous avons de nombreux exemples de contrôle ayant pratiqué cette méthode et sans redressement...

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  3. comme c'est déjà cité la tva concernant le logement des salarié/dirigeants n'est pas déductible même si ces dépenses sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise.

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  4. Merci pour ces précisions utiles, en effet une comptable avait indiqué que les frais sur les hotels et les restos à titre perso n'étaient pas déductibles.
    J'ai aussi une remarque: lorsque l'on déjeune ou que l'on a des frais pour aller voir des PARTENAIRES ou des PRESTATAIRES de service, cela fait aussi partie de l'activité de l'entreprise. Pourquoi ne parler que de déjeuners clients ou de déplacements chez ' le client'comme des dépenses ou la TVA est déductible?

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    1. Frais de repas quotidiens:
      Si vous le permettez je vous préciserais qu'une instruction administrative précise que seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que vous auriez engagés "de chez vous" constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
      En outre, le coût de ce repas pris e ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré.
      Cette précision est finalement une note "venant en compromis" par rapport les 2 avis qui vous ont été apportés.
      Reportez vous à l'Instruction du 15 juin 2001, 5 G-3-01 n° 13 et 15.

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