05 juillet 2007

Récupération et comptabilisation de la TVA sur les frais de déplacements et de réceptions

www.zefyr.net/blog/recuperation-et-comptabilisation-de-la-tva-sur-les-frais-de-deplacements-et-de-receptions

5 commentaires:

  1. Bonjour,

    Concernant les notes de frais d'hotel, la TVA n'est pas récupérable, que se soit pour les salariés ou les dirigeants pour leur activité de l'exploitation

    Cdt

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  2. L'administration fiscale a un comportement flou sur ce sujet.
    L'Europe a plusieurs fois contredit l'administration.
    Donc pour les TPE il ne faut pas trop se poser de questions et déduire la TVA (hôtel et même restaurants)

    Le risque est ultra faible et il vaut le coup de le prendre sans aucun doute.

    Nous avons de nombreux exemples de contrôle ayant pratiqué cette méthode et sans redressement...

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  3. comme c'est déjà cité la tva concernant le logement des salarié/dirigeants n'est pas déductible même si ces dépenses sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise.

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  4. Merci pour ces précisions utiles, en effet une comptable avait indiqué que les frais sur les hotels et les restos à titre perso n'étaient pas déductibles.
    J'ai aussi une remarque: lorsque l'on déjeune ou que l'on a des frais pour aller voir des PARTENAIRES ou des PRESTATAIRES de service, cela fait aussi partie de l'activité de l'entreprise. Pourquoi ne parler que de déjeuners clients ou de déplacements chez ' le client'comme des dépenses ou la TVA est déductible?

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    1. Frais de repas quotidiens:
      Si vous le permettez je vous préciserais qu'une instruction administrative précise que seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que vous auriez engagés "de chez vous" constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
      En outre, le coût de ce repas pris e ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré.
      Cette précision est finalement une note "venant en compromis" par rapport les 2 avis qui vous ont été apportés.
      Reportez vous à l'Instruction du 15 juin 2001, 5 G-3-01 n° 13 et 15.

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