14 janvier 2007

EURL : Régime IS (Impôts sur les sociétés) ou IR (Impôts sur les Revenus)

Conseils : pour une EURL, choisissez toujours le régime Impôt sur les Sociétés (IS) et jamais (sauf cas très rare) le régime Impôt sur les Revenus.
Attention: le régime Impôt sur les Revenus (IR) est proposé par défaut pour une EURL.


Il n'est pas possible d'opter pour le régime BIC-IS si vous avez optez à la création le régime BIC-IR.
L'avantage majeur du régime d'imposition sur les sociétés est la souplesse liée aux sociétés en cas de bénéfices ou de déficits. (report d'une année sur l'autre ... etc...)

Du point de vue fiscalité, vous n'aurez pas forcément de grandes différences dans les cas courants, mais dans les situations exceptionnelles, vous pourrez voir l'avantage du régime IS.


Les différences entre les deux régimes d'un point de vue imposition et comptabilité sont les suivantes:
Exemple chiffré:
L'associé unique est aussi le gérant dans notre exemple
Chiffre d'affaires annuel = 200K€
Achats, dépenses, salaires des employés et charges sociales, ... = 100K€
Rémunération net perçue par l'associé gérant dans le courant de l'année = 60K€

1- Différence pour le calcul de l'impôt
1-1Cas BIC-IR :
La rémunération de l'associé gérant n'est pas considérée comme une charge.

Vous déclarez donc un résultat de votre société de : 200 - 100 = 100K€
La société ne paye pas d'impôts car vous êtes en impôts sur le revenu.
Puis vous allez reporter les 100K€ sur votre déclaration de revenus (N°2042) et selon votre quotient familial vous aurez à payer un impôt sur ce montant.
(Remarque: il faut adhérer à un centre de gestion agréé pour bénéficier des 10% et 20% d'abattement de la déclaration 2042, si vous n'êtes pas adhérent alors vous devez augmenter de 25% votre revenu à déclarer donc dans notre exemple: 125K€ au lieu de 100K€.)
A titre d'exemple, celà correspond à 100K€ de salaire brut et donc si vous êtes mariés avec deux enfants vous paierez environ 10% soit 8K€., en 2007 ce sera moins !!
Cf l'excellent site d'outils en ligne : Outils en ligne: lemoneymag.fr

1-2 Cas BIC-IS :
La rémunération de l'associé gérant est considérée comme une charge.

Vous déclarez donc un résultat de votre société de: 200-160 = 40K€
La société paye un impôt selon le mode ci-dessous:
- impôt sur les bénéfices : de 0 à 38120€ de résultat (notre exemple) imposition de 15% soit 4,5K€
- impôts sur les bénéfices: au delà de 38120€ l'imposition est de 33,33%
- impôt forfaitaire annuel (IFA) : 0€ si votre chiffre d'affaire est inférieur à 300K€

Bien entendu vous devrez déclarer comme impôt sur le revenu votre rémunération de 60K€ soit si vous êtes marié avec deux enfants: 3,8 K€

En conclusion : l'écart est négligeable ... dans la plupart des cas.

2- En comptabilité et fiscalité de la société
2-1 Cas BIC-IR-RSI:
Liasse fiscale = déclaration 2031 et liasse 2033A,B,C,D,E,F,G
Rémunération de l'associé gérant via le compte 455000 (ou similaire commençant par 455)
sans utiliser le compte de charge 644000 (rémunération du gérant majoritaire)
(c'est compliqué mais totalement automatisé dans Zefyr, car Zefyr détecte votre régime d'imposition et établit en fonction de votre régime l'écriture de rémunération de l'associé-gérant majoritaire)
Pas d'écriture d'impôt sur les bénéfices pour la société !!!

2-2 Cas BIC-IS-RSI: Liasse fiscale = déclaration 2065 et liasse 2033A,B,C,D,E,F,G Rémunération de l'associé gérant via le compte 455000 (ou similaire commençant par 455) en utilisant le compte de charge 644000 (rémunération du gérant majoritaire)
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Ecriture d'impôts sur les bénéfices




Enfin dans le cas

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Email de Rémy Marin : remy.marin@zefyr.net

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